Download PDF Responsabilité des constructeurs – Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs

Responsabilité des constructeurs – Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs pan Juliette Mel

Caractéristiques

• Responsabilité des constructeurs – Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs
• Juliette Mel
• Nb. de pages: 144
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782297076302
• Editeur: Gualino Editeur
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Téléchargez des livres gratuits pour itouch Responsabilité des constructeurs – Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs par Juliette Mel (French Edition) 9782297076302

Overview

Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs Si vous achetez une maison ou un appartement, si vous faites construire, ou faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, l’entrepreneur est tenu de garantir les travaux qu’il a exécutés directement ou fait exécuter par un sous-traitant. Les constructeurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité du début des travaux à leur réception.
Toutes les politiques menées ces derniers mois visant à construire de plus en plus de logements, la relance des grands projets de l’Etat, la loi Elan… ont impacté cette matière. Tout comme le nombre grandissant de décisions de la Cour de cassation qui apportent des précisions décisives dans le cadre du traitement des litiges. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces évolutions afin de permettre aux professionnels de sécuriser leurs pratiques à la lumière des dernières avancées.
L’objectif de ce livre est de lier les concepts du droit de la responsabilité des constructeurs au quotidien des professionnels, tout en essayant de coller, au plus près, à une actualité, tant jurisprudentielle que légale, particulièrement riche. Points fortsMaîtriser les dernières évolutions en matière de responsabilité des constructeursAnalyser la jurisprudence récente et ses apports pratiques

Lire aussi:
DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Le piège de la belle au bois dormant link,
[download pdf] La formula / The Formula: The Universal Laws of Success link,